Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par Nicolas Bordeaux, personne physique agissant à titre non professionnel (France).

Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : contact@suitetv.app.

Hébergement des données : Supabase (base de données et authentification). Hébergement du site : Vercel Inc. Distribution de l'application : Apple (App Store) et Google (Google Play).

2. Objet du Service

Suite est une application permettant de suivre des séries et des films, de cocher les épisodes vus, de recevoir des rappels de sorties, de découvrir de nouveaux contenus, de créer des listes et de publier des commentaires.

Les fonctionnalités essentielles du Service (suivi des séries et des films, listes, statistiques, commentaires, notifications, import de bibliothèque) sont fournies gratuitement. Un abonnement facultatif, « Suite TV Gold », donne accès à des options de personnalisation décrites à l'article 3. Aucune fonctionnalité essentielle n'est réservée aux abonnés.

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons techniques.

3. Abonnement « Suite TV Gold »

Suite TV Gold est un abonnement payant et facultatif. Il donne accès à des options de personnalisation : couleurs d'accent, thèmes, icônes d'application, anneau d'avatar, avatar animé, couleurs de texte du profil, police du nom, mise en ligne d'une affiche personnelle et modification de ses propres commentaires. Il ne débloque aucune fonctionnalité de suivi. Lorsque des publicités sont affichées dans l'application, l'abonnement les supprime ; cet avantage n'est annoncé qu'aux personnes concernées par leur affichage.

Durées et tarifs proposés : 1 mois au prix de 1,99 € et 12 mois au prix de 17,99 €. Ces montants s'entendent toutes taxes comprises pour la France. Dans les autres pays, le prix appliqué est celui affiché dans votre devise sur l'écran d'achat au moment de la souscription, et c'est ce prix qui prévaut.

Le paiement est effectué auprès d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play), qui débitent le compte associé à votre appareil dès la confirmation de l'achat. L'éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

L'abonnement est à RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : il se reconduit pour la même durée, au même tarif, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Vous pouvez consulter, gérer et résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte : sur iOS, Réglages → votre nom → Abonnements ; sur Android, application Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, pendant laquelle vous conservez l'accès. Supprimer l'application ne résilie PAS l'abonnement.

La période en cours n'est pas remboursée en cas de résiliation. Les demandes de remboursement relèvent d'Apple ou de Google, seuls détenteurs de la transaction, et sont traitées selon leurs conditions.

Aucune période d'essai gratuite ni tarif promotionnel n'est proposé à ce jour. L'abonnement n'est pas éligible au partage familial.

Toute modification du tarif d'un abonnement en cours vous est notifiée par le store concerné et, lorsque ses règles l'exigent, requiert votre accord exprès ; à défaut, l'abonnement n'est pas renouvelé.

À l'expiration de l'abonnement, l'application revient à son apparence par défaut. Vos choix de personnalisation sont conservés et rétablis si vous vous réabonnez.

Droit de rétractation : l'abonnement porte sur un contenu numérique fourni immédiatement. En demandant l'accès dès la souscription, vous acceptez l'exécution immédiate du contrat et renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Vos autres droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

4. Accès et compte

La création d'un compte s'effectue au choix par adresse e-mail et mot de passe, via « Sign in with Apple » ou via « Se connecter avec Google ». Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le Service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En l'utilisant, vous déclarez avoir l'âge requis.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Le Service permet de publier des commentaires et d'autres contenus (« Contenus Utilisateur »). Vous restez titulaire de vos droits sur vos Contenus Utilisateur, mais vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, afficher et diffuser dans le cadre du fonctionnement du Service.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateur. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative : les contenus illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, harcelants, violents, pornographiques, trompeurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, vie privée, etc.), ainsi que le spam.

L'éditeur applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Il peut, à sa discrétion et sans préavis, modérer, retirer tout Contenu Utilisateur et suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur, ou demander le retrait d'un contenu, en écrivant à contact@suitetv.app. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et ses éléments graphiques (hors métadonnées et Contenus Utilisateur) sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord préalable.

Les métadonnées, affiches et informations sur les séries, films et épisodes sont fournies par TheTVDB. Suite n'en est pas propriétaire et ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

7. Disponibilité et absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa continuité, son absence d'erreurs ou l'exactitude des données de tiers (TheTVDB).

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, ou l'indisponibilité du Service. Aucune de ces clauses n'a pour effet de limiter votre responsabilité au-delà de ce que la loi autorise ni d'écarter vos droits légaux impératifs de consommateur.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez à tout moment vous déconnecter et supprimer vos données depuis l'application (Réglages → Données → « Effacer ma bibliothèque »), ou demander la suppression de votre compte en nous contactant.

L'éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, une information raisonnable pourra être fournie.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@suitetv.app.